Plaideurs et plaideures au TAT

Cette session permet d’apprendre les particularités des procédures de recours propres aux lois en santé et sécurité du travail, d’approfondir ses connaissances sur les tendances de la jurisprudence ainsi que de développer des habilités à plaider devant les tribunaux administratifs en santé et sécurité du travail. On y aborde donc la loi ainsi que la jurisprudence générale sur les thèmes principaux. On se familiarise avec les procédures du Tribunal administratif du travail (TAT) et les particularités liées aux témoins experts. On examine aussi notre relation avec les personnes victimes de lésions professionnelles, etc.

S’adresse à ceux et celles qui ont comme fonction de plaider des dossiers devant le Tribunal administratif du travail en matière de santé et sécurité du travail.

Exigence particulière : Avoir suivi les cours Réclamation à la CNESST, Contestation à la CNESST ainsi que Règles de preuve et de procédure ou son équivalent

Responsable : Serge Beaulieu avec la collaboration de personnes-ressources

Dates :
5 (soirée) au 10 décembre 2021
27 mars (soirée) au 1er avril 2022
En résidence

Coût : 1 400 $
Depuis le premier janvier 2020, la subvention de la CNESST ne s’applique plus pour les activités de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs et les travailleuses dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST.