Séminaires sur l'arbitrage de griefs

1995 à 2006

Documents distribués

Ces documents sont disponibles sur demande à la FTQ.

Séminaire 2006

Un droit du travail en pleine évolution!

  1. Harcèlement ou mauvais gérance?
  2. Le harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué au Québec
  3. Les fondements d’une intervention contrée sur le pouvoir d’agir et la résilience pour réagir à la violence psychologique au travail
  4. Étude de cas : Gilles Vaillant contre l’entreprise Tubulaire inc.
  5. La compétence élargie du rôle de griefs : évolution du rôle de l’arbitrage face aux lois du travail
  6. Le règlement de griefs hors arbitrage

Séminaire 2005

Notre obligation de juste représentation dans le contexte des différentes lois du travail

  1. Le devoir de juste représentation : de votre peur dépend votre survie par Me Louise-Hélène Guimond

Séminaire 2004

Notre devoir de représentation : bien au-delà de la convention collective de travail!

  1. L’obligation d’accommodement et la contrainte excessive : Un fardeau sur l’employeur ou le syndicat ?: Le droit au grief pour respecter des lois d’ordre public dans le milieu de travail
  2. Actualité juridique : Le harcèlement et la violence psychologique en milieu de travail : La tendance des tribunaux administratifs?
  3. L’obligation d’accommodement et la contrainte excessive : un fardeau sur l’employeur ou le syndicat ?

Séminaire 2003

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Séminaire 2002

Les nouvelles pratiques en arbitrage en lien avec l’actualité et avec le code du travail

  1. Les grandes orientations de la Commission des relations du travail par Me Gaston Nadeau
  2. Développements récents en matière d’arbitrage : Tour d’horizon de divers sujets par Me Frédéric Nadeau
  3. Développements récents en matière d’arbitrage : La compétence du tribunal d’arbitrage par Me Frédéric Nadeau
  4. Développements récents en matière d’arbitrage : Les tests d’aptitude et les examens par Me Frédéric Nadeau
  5. Développements récents en matière d’arbitrage : La vie privée et milieu de travail par Me Frédéric Nadeau
  6. Développements récents en matière d’arbitrage par Me Frédéric Nadeau
  7. Le diagnostic du jeu pathologique est-il une défense possible en arbitrage de grief pour faire annuler un congédiement pour vol ou fraude? par Me Serge Cadieux
  8. Le diagnostic du jeu pathologique est-il une défense possible en arbitrage de grief pour faire annuler un congédiement pour vol ou fraude? par Banque Laurentienne du Canada et syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434 par Me Serge Cadieux
  9. Le diagnostic du jeu pathologique est-il une défense possible en arbitrage de grief pour faire annuler un congédiement pour vol ou fraude ? Syndicat des employées de techniques professionnelles et de bureau d’Hydro-Québec section 2000-SCFP et Monsieur J.P.R. c. Hydro-Québec par Me Serge Cadieux
  10. Le diagnostic du jeu pathologique est-il une défense possible en arbitrage de grief pour faire annuler un congédiement pour vol ou fraude ? Banque Laurentienne du Canada c Me Jean-Pierre Lussier et Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, CTC-FTQ par Me Serge Cadieux
  11. La mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code du travail et le développement de nouvelles pratiques en matière d’arbitrage de grief : Ivanhoe Inc. Service d’entretien Empro Inc. Et la Compagnie d’entretien d’édifice Arcade Ltée c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500, Tribunal du travail Réal Bibeault Commissaire général du travail et le juge Bernard Prud’homme et Distinction Service d’entretien Inc. Par Me Michael Cohen et Me Georges Marceau
  12. La mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code du travail et le développement de nouvelles pratiques en matière d’arbitrage de grief : National Mobile Radio Communications Inc. Le syndicat des travailleurs et travailleuses en communication et en électricité du Canada, plaignant, et National Mobile Radio Communications Inc. Québec Conseil canadien des relations du travail serge Brault, vice-président; Robert Cadieux et Ginette Gosselin, Membres Par Me Michael Cohen et Me Georges Marceau
  13. La mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code du travail et le développement de nouvelles pratiques en matière d’arbitrage de grief par Me Michael Cohen et Me Georges Marceau
  14. La réforme du Code du travail : La nouvelle Commission des relations de travail : Examen de la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d’autres dispositions législatives, L.Q. 2001, C. 26 par Me Michael Cohen et Me Georges Marceau
  15. Réforme du Code du travail : Analyse critique par Me Fernand Morin et Me Jean-Yves Brière

Séminaire 2001

  1. La notion de handicap dans le cadre de la discrimination en emploi : application en vertu de la LATMP | Conférence présentée par Me Laurent Roy et Me Jean-Néron aux plaideurs CCST dans le cadre d’un colloque organisé par la FTQ
  2. Le tribunal d’arbitrage, procédure accélérée (TAPA) : un secret bien gardé… | Présentation de Me Louise Doyon, présidente du Conseil, consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM)
  3. Actualité juridique et rapport du dernier séminaire (les résultats du sondage sur les modes alternatifs de traitement des griefs et suivis du TAPA). | Présentation de Denise Gagnon du Service de l’éducation de la FTQ
  4. Décision – Bernard Genest et Gilles Genest c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse E, ET Ginette Beaudet | Présentation des Mes Michael Cohen et Georges Marceau
  5. Décision du Tribunal d’arbitrage procédure allégé (TAPA) | Syndicat des travailleurs et travailleuses de la CDEC Ahuntsic-Cartierville et Corporation de développement économique communautaire Ahuntsic-Cartierville | Présentation de Me Louise Doyon, présidente du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM)
  6. Examen sommaire de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Meiorin et de ses effets sur les droits des personnes handicapées.
  7. L’accommodement raisonnable – théorie et pratique | La notion d’accommodement et la définition de handicap en évolution | Document d’accompagnement pour la présentation de Denise Gagnon.
  8. Les relations du travail : un monde en changement | Le harcèlement sexuel au travail : la rencontre du droit de la santé au travail et des droits de la personne.
  9. La compétence de l’arbitre de griefs : suite des affaires Béliveau-Saint-Jacques et Weber | Présentation de Me Michael Cohen et Me Georges Marceau.
  10. La compétence de l’arbitre de griefs … document d’accompagnement pour la présentation de Me Michael Cohen et Me Georges Marceau.
  11. L’accommodement raisonnable : de la salariée enceinte; en cas de handicap; le congédiement et le retour progressif au travail; l’alcoolisme. | Présentation de Me Francine Lamy

Séminaire 2000

  1. La violence psychologique au travail : les fondements juridiques d’une réclamation de l’exercice de la discrétion syndicale | Présentation de madame Francine Lamy
    • Les fondements juridiques d’une réclamation devant l’arbitre de griefs
    • Le devoir de représentation et l’exercice de la discrétion syndicale
    • L’enquête : identification d’une problématique de violence psychologique au travail
  2. L’équité salariale et le devoir de représentation | Présentation de monsieur Georges Marceau
    • Loi sur l’équité salariale : les objectifs, les étapes et les recours
    • Le devoir de représentation du syndicat dans les matières qui ne relèvent pas de la convention collective : équité salarial et autres.
  3. Nouvelles technologies informatiques et nouveaux défis pour les syndicats : remise en question de notre méthode d’analyse quant à la protection de la vie privée | Présentation de madame Mariette Pilon
    • Protection de la vie privée : Jurisprudence – Caisse populaire Desjardins d’Aylmer
    • Protection de la vie privée : Jurisprudence — Bell Canada
    • Protection de la vie privée : Jurisprudence — CAE Électronique Limitée
    • La surveillance électronique ou l’histoire de nouvelles technologiques qui ressuscitent de vieux débats.
  4. Le Code du travail : Enjeux et perspective | Présentation de monsieur Jean-Pierre Néron
    • Réponse de la FTQ aux orientations ministérielles pour un Code du travail renouvelé
  5. L’élimination des disparités de traitements (clauses orphelines) dans nos conventions collectives | Présentation de madame Christiane Barbe
  6. La déjudiciarisation de nos relations du travail dans le contexte actuel : est-ce possible? | Présentation de monsieur Gaston Nadeau

Séminaire 1999

  1. Obligation de divulgation de la preuve en droit du travail disciplinaire — Présentation de Me Michael Cohen.
  2. Initiation à la recherche par Internet et stratégie de recherche juridique — Présentation du guide d’utilisation de GIRI,
  3. SOQUIJ – Présentation de Marcel-Bertrand Paradis
  4. Thématique : Décisions importantes en matière de dommages moraux et punitifs et jurisprudences — Présentation de Me Georges Marceau

Séminaire 1998

  1. Le droit à liberté d’expression pour l’employeur, le syndicat et les salariés : impact des récents développements – Présentation de monsieur Yves St-André, avocat du cabinet Trudel, Nadeau et ass.
  2. Cour Suprême du Canada sur l’accommodement raisonnable – Eldridge c Colombie Britannique [1997] 3RCS624 – Présentation de madame Lucie Lemieux-Brassard.
  3. Le droit de représentation des syndicats – Présentation de madame Katheleen Cahill, avocate du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino
  4. Le quantum : La réclamation de dommages devant un arbitre de griefs – Présentation de monsieur Michael Cohen, avocat du cabinet de Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino.
  5. L’évolution et les tendances en droit du travail relativement à la toxicomanie et l’alcoolisme – Présentation de monsieur Michael Cohen, avocat du cabinet de Melançon Marceau, Grenier et Sciortino

Séminaire 1997

  1. Compétence de l’arbitre pour interpréter et apprendre la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles.
  2. Inventaire de la jurisprudence et analyse de la recevabilité en preuve du ouï-dire.
  3. L’élargissement des pouvoirs et l’exclusivité de la compétence de l’arbitre de griefs lors d’atteinte aux droits garantis par les chartes.
  4. Le personnel temporaire d’agences : la Cour suprême tranche enfin!
  5. Extraits -de convention collective, du Code du travail et du Code civil (L’actualité juridique).
  6. La protection de l’emploi dans le contexte de la mondialisation et l’accord nord-américain dans le domaine du travail (ANACT).
  7. La réclamation du préjudice fiscal en droit du travail.
  8. Le droit des salariés en période de probation.

Séminaire 1996

  1. Intervention syndicale suite à une faillite – Réclamation de cotisations syndicales suite à une faillite, Présentation de Me Michael Cohen.
  2. L’intervention syndicale suite à une faillite, Décision de la Cour suprême du Canada, Présentation de Me Michael Cohen
  3. La faillite : éléments essentiels pour le syndicat, Plan de présentation de Me Michael Cohen
  4. L’intervention syndicale suite à une faillite, Décision de la Cour d’appel
  5. Extrait Guide d’action pour sauver nos emplois (En cas de faillite)
  6. Réforme des tribunaux administratifs, Présentation de Jean-Pierre Néron du Service de la santé et sécurité de la FTQ
  7. Nos codes du travail dans un monde en changement : l’application des articles relatifs aux changements dans la structure juridique de l’entreprise, Présentation de Me Gérard Morency.
  8. Les exigences linguistiques en milieu de travail et nos recours, Texte de Jean Dansereau, Conseiller juridique, Office de la langue française.
  9. Les exigences linguistiques en milieu de travail et nos recours, Présentation de Pierre Dupuis, conseiller à la recherche, SCFP
  10. Les exigences linguistiques en milieu de travail et nos recours, présentation de Lola Lebrasseur, responsable de la francisation à la FTQ
  11. Doit-on toujours accepter que la plaignant soit appelé à comparaître par l’employeur comme premier témoin, SPC contre Société canadienne des postes
  12. L’évolution et les tendances en droit du travail : Les recours au civil par l’employeur qui découlent de la convention collective de travail directement et implicitement sont irrecevables, Décision de la Cour Suprême du Canada
  13. L’évolution et les tendances en droit du travail : divers, Présentation d’extraits du TRUDEL, NADEAU INFO (1995 – 1996)
  14. Nos codes du travail dans un monde en changement : Révision de la partie I du Code du travail canadien – Extrait du journal Écriteau
  15. L’évolution et les tendances en droit du travail et les tests antidrogue, Décision de la Cour fédérale
  16. L’évolution et les tendances en droit du travail et la surveillance vidéo, Présentation de Denise Gagnon sur le droit et la protection de la vie privée
  17. L’évolution et les tendances en droit du travail : L’obligation de l’employeur de consulter le syndicat en cas de réorganisation du travail, SCFP, division de radio télévision contre Société Radio-Canada
  18. L’évolution et les tendances en droit du travail : L’obligation de l’employeur de consulter le syndicat en cas de réorganisation du travail

Séminaire 1995

  1. L’abus de droit : Source juridique du concept et application; Garry Bell, Université McGill
  2. Récents développements en matière d’arbitrage de griefs, Me Yves St-Laurent
  3. Politique générale du Conseil concernant la confection et la gestion de la liste annotée
  4. Étude de la jurisprudence en matière d’alcoolisme et de toxicomanie; Me Michael Cohen
  5. La consultation dans les décisions arbitrales du secteur de l’éducation au Québec; Gilles Drouin
  6. Guide de discussion – L’arbitrage de griefs : Quels sont nos choix? Présentation de Serge Cadieux, SEPB et Denise Gagnon, FTQ