Règles de preuve et de procédure

Cette session permet d’apprendre les bases de la procédure ainsi que les règles de preuve en usage dans le domaine du travail et de développer les habiletés nécessaires à la pratique du plaideur ou de la plaideure.

On y aborde les éléments de procédure devant les divers tribunaux administratifs, comme le tribunal d’arbitrage de griefs ou le Tribunal administratif du travail (TAT). On y expérimente aussi différentes règles de preuve, comme l’objection préliminaire, le fardeau et le degré de preuve, les moyens de preuve, l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins ainsi que la plaidoirie.

Cette session s’adresse à ceux et à celles qui ont suivi le cours de base Le délégué syndical et la déléguée syndicale ainsi que le cours Dossier du grief ou qui ont suivi les cours de base en santé et sécurité du travail, le cours Contestation à la CNESST ou qui possèdent une formation équivalente.
Responsables
Serge Beaulieu et Jean Binet avec la collaboration de personnes-ressources

Dates
12 (soirée) au 17 février 2017
En résidence

Coût
1 300 $

Renseignements généraux sur les sessions de formation

Renseignements ou inscription

Marie-Claude Groulx
514 383-8041 | mcgroulx@ftq.qc.ca

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Documents disponibles en matière d’arbitrage de griefs

Les documents distribués lors des plus récents séminaires sur le droit du travail et l’arbitrage de griefs sont disponibles en ligne.